Comment fonctionne le vending en Espagne : aspects juridiques

Se lancer dans le vending en Espagne est une bonne idée, mais le secteur obéit à des règles qu’il faut respecter. Elles encadrent l’emplacement des machines, les produits autorisés, la fiscalité, la sécurité alimentaire et les droits des consommateurs, entre autres.

Premiers pas : immatriculation et autorisations

Avant de vendre quoi que ce soit, vous devez enregistrer votre activité auprès de l’Agencia Tributaria au moyen du Modelo 036 et obtenir un numéro fiscal CIF/NIF. De nombreux petits exploitants travaillent comme autónomos (travailleurs indépendants), tandis que les structures plus importantes s’immatriculent souvent sous la forme d’une Sociedad Limitada (S.L.).

Pour l’emplacement, installer une machine sur une propriété privée nécessite un accord écrit avec le propriétaire. Pour l’espace public, il vous faut une licence municipale délivrée par l’ayuntamiento (mairie).

Restrictions de vente en Espagne

Le gouvernement espagnol encadre très strictement la vente de certains produits en distributeur.

Distributeurs de tabac

  • Seuls les adultes de plus de 18 ans peuvent acheter du tabac en distributeur.
  • Les machines doivent afficher des avertissements sanitaires clairs.
  • Elles ne sont autorisées que dans des lieux agréés, comme les kiosques à journaux, les bars, les restaurants, les hôtels et les discothèques.
  • Elles sont interdites dans les écoles, les hôpitaux, les centres culturels et les aires de jeux.

Distributeurs d’alcool

Dans certaines zones touristiques, comme une partie de Majorque et d’Ibiza, les distributeurs automatiques ne peuvent pas vendre d’alcool du tout.

Sécurité alimentaire et options saines

Si vous vendez des aliments ou des boissons, vous devez respecter les règles de sécurité alimentaire. Les produits doivent être conservés à la bonne température, bien emballés et porter un étiquetage en espagnol indiquant les ingrédients et les allergènes. Les produits abîmés ou périmés doivent être retirés, et l’exploitant est entièrement responsable du suivi des dates de péremption.

Ce qui peut être vendu dans les écoles a également changé par décret en 2025. La malbouffe, les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés ne sont plus autorisés dans les cafétérias ni dans les distributeurs des établissements scolaires. Seuls des produits plus sains, comme l’eau, le lait, les fruits frais et les légumes, sont désormais permis.

Obligations fiscales

En Espagne, les distributeurs peuvent émettre des factures simplifiées, et le logiciel de facturation qui les gère doit respecter les règles VERI*FACTU. En vertu du décret-loi royal 15/2025, ces règles deviennent obligatoires le 1er janvier 2027 pour les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les travailleurs indépendants. Il faut donc tenir une comptabilité des ventes rigoureuse et déclarer ses impôts dans les délais.

Pour respecter les exigences légales du vending en Espagne, mettez en place les registres et routines suivants :

  • Conservez une copie de tous les permis, contrats et licences municipales.
  • Affichez clairement les prix TTC.
  • Indiquez votre nom, votre adresse et vos coordonnées sur chaque machine.
  • Tenez un registre régulier de nettoyage et d’entretien.
  • Renouvelez vos licences avant leur expiration.

Droits des consommateurs

Lorsqu’une machine ne délivre pas le produit, le client peut exiger un remboursement ou un échange. Vos coordonnées doivent donc être bien visibles. De nombreux exploitants indiquent un numéro de téléphone ou un contact WhatsApp pour répondre rapidement.

Erreurs juridiques fréquentes qui entraînent des amendes en Espagne

La plupart des problèmes de conformité dans le vending espagnol viennent de quelques erreurs récurrentes. Éviter celles qui suivent protège vos emplacements, votre stock et vos licences :

  • Installer une machine sur l’espace public sans licence municipale : l’ayuntamiento peut sanctionner l’exploitant et ordonner le retrait de la machine.
  • Vendre du tabac hors des lieux autorisés : la loi 28/2005 réserve les distributeurs de tabac aux établissements qu’elle énumère, donc une machine installée ailleurs enfreint la loi malgré le contrôle de l’âge.
  • Vendre des produits sans étiquetage en espagnol : les articles sans informations en espagnol sur les ingrédients et les allergènes ne peuvent pas être vendus légalement.
  • Masquer les coordonnées de l’exploitant : le client a droit à un remboursement ou à un échange, et sans coordonnées une simple réclamation devient une plainte formelle.
  • Vendre des produits interdits dans les écoles : depuis avril 2025, la viennoiserie industrielle, les snacks et les sodas ne sont plus autorisés dans les distributeurs scolaires.
  • Laisser expirer ses licences : une autorisation expirée prive la machine de base légale jusqu’à son renouvellement.

Toutes ces erreurs s’évitent facilement avec une liste de contrôle écrite et des vérifications régulières de vos machines et de vos documents.

Le mot de la fin

Exploiter des distributeurs automatiques en Espagne est simple dès lors que l’on respecte la réglementation. Avec une immatriculation en règle, les bonnes autorisations, le respect de la sécurité alimentaire et une bonne connaissance des restrictions produits, vous pouvez développer votre activité sereinement, sans craindre d’amendes ni de fermeture.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour exploiter un distributeur automatique en Espagne ?

Il n’existe pas de licence nationale unique pour le vending en Espagne. Vous vous enregistrez auprès de l’Agencia Tributaria et obtenez une licence municipale de l’ayuntamiento pour les machines sur l’espace public.

Vaut-il mieux s’installer comme autónomo ou créer une société ?

Les deux formes juridiques sont possibles. De nombreux petits exploitants travaillent comme autónomos, tandis que les structures plus importantes immatriculent généralement une Sociedad Limitada (S.L.) auprès de l’Agencia Tributaria.

Les distributeurs automatiques peuvent-ils vendre du tabac en Espagne ?

Oui, mais uniquement dans les lieux autorisés par la loi 28/2005, comme les kiosques et certains bars et restaurants. La machine doit aussi disposer d’un mécanisme technique qui bloque la vente aux mineurs.

Que peuvent vendre les distributeurs dans les écoles en Espagne ?

Depuis un décret d’avril 2025, les distributeurs scolaires en Espagne ne peuvent plus vendre de viennoiserie industrielle, de snacks ni de sodas. Les exploitants qui travaillent avec des écoles ont donc besoin d’une offre plus saine.

**Quand VERI*FACTU devient-il obligatoire pour les exploitants de distributeurs ?**

En vertu du décret-loi royal 15/2025, VERI*FACTU devient obligatoire pour les sociétés le 1er janvier 2027. Les indépendants et les autres contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2027 pour adapter leurs systèmes de facturation.